Vie privée – RGDP – disclaimer – conditions générales d'utilisation – conditions générales de vente
Bopro attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le site a été pourvu d’un certificat SSL. SSL, c’est l’abréviation de Secure Sockets Layer, c’est une technologie qui utilise la connexion verrouillée entre notre serveur et votre navigateur. Chaque visite ou utilisation de ce site web implique la collection et le traitement de vos données personnelles. Nous faisons ceci conformément le règlement général sur la protection des données, qui est entré en application le 25 mai 2018. Bopro a établi cette politique claire et précise sur la protection des données personnelles.
En outre, Bopro a pris plusieurs mesures de sécurité afin d’éviter la perte, la suppression ou le détournement des données personnelles des utilisateurs de ce site. Le traitement des données personnelles que vous nous transmettez en utilisant ce site est conforme au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/EC. Cette régulation a été introduite le 24 mai 2016 et est entrée en application de 25 mai 2018. La collecte des données à caractère personnel, surtout de celles qui nous sont données par le formulaire d’enregistrement en ligne, n’a lieu que si vous exprimez votre accord à Bopro d’enregistrer et de traiter les données fournies.
Si vous nous avez fourni des informations en remplissant le formulaire de contact, Bopro enregistrera les données suivantes et aura y accès:
– Votre prénom et nom de famille
– Votre adresse électronique
– Votre numéro de téléphone (uniquement si vous l’avez saisi)
– Votre adresse IP
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Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, c’est à dire, elle ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à réaliser les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Bopro prend soin de vos données personnelles et des données qui nous sont fournies par les cookies et ne les transmet pas à des tiers. Si vous avez posé une question au moyen du formulaire de contact, Bopro peut transmettre votre adresse mail aux agents internes ou à ses filiales en vue de vous aider mieux ou de vous fournir les services pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt. Si vous avez une question particulière concernant un projet, Bopro peut transmettre vos données aux entreprises privées en relation directe avec Bopro, et cela pour vous offrir le meilleur service possible.
Si vous avez fourni vos données personnelles à Bopro, vous avez le droit d’y demander l’accès, de les corriger, effacer, d’en restreindre l’utilisation et d’en demander le transfert. Contactez gdpr@bopro.be si vous voulez y avoir recours. Bopro vous répondra au plus vite, dans un délai de maximum 4 semaines.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous êtes d’avis que le traitement de vos données personnelles enfreint le règlement. Tout litige généré ou relatif à l’usage de notre site web ou résultant de l’interprétation de nos conditions générales d’utilisation fera l’objet d’une conciliation entre les parties. En cas d’échec de la tentative de conciliation, le litige sera renvoyé aux tribunaux de Gand (Belgique) ou à notre seule discrétion, à un autre tribunal compétent.
Une version imprimée de ces conditions générales d’utilisation et de toute mention éventuelle délivrée par Bopro par le site web ou sous forme électronique, bénéficiera du même statut qu’un document commercial ou un registre établi et conservé sous forme papier.
Bopro est conforme à la régulation RGDP. Vous trouvez plus d’infos sur cette régulation sur https://www.eugdpr.org/.
Nous veillons également sur vos données lorsque vous avez complété une enquête en ligne pour nous. Le traitement de ces données est en conformité aux dispositions actuelles du RGPD.
Lors de toute enquête anonyme, aucune donnée est saisie, nous ne retenons pas votre prénom, nom de famille, adresse mail ou numéro de téléphone. Il s’agit dans la plupart des cas d’enquêtes que nous effectuons dans le cadre d’une consultation des parties prenantes ou d’une consultation du marché.
En répondant aux questions, vous fournissez des informations qui permettent à Bopro d’adapter ses services aux changements économiques, sociétaux et sociaux. Si vous fournissez également une adresse mail (p.e. pour participer à un concours), alors celle-ci ne sera retenue et traitée qu’à cette fin.
Vos données seront traitées de manière anonyme et sous forme de pourcentages. Les résultats de cette enquête seront mis à disposition en ligne et hors ligne (par exemple sous forme d’une publication).
Vous avez fourni votre adresse mail, alors celle-ci sera utilisée pour vous contacter lorsque vous avez gagné un prix.
Vos données ne seront pas conservées pour une période plus longue que ce qui est nécessaire. Néanmoins il est très utile de pouvoir constater une évolution dans nos consultations des parties prenantes et du marché au cours des années. Vos données sont traitées de manière anonyme dans ces statistiques.
Votre adresse mail ne sera pas conservée pour une période plus longue que ce qui est nécessaire pour pouvoir vous mettre au courant du résultat du concours. Il se peut néanmoins que votre adresse mail fasse partie du mailinglist.
Il s’agit de la liste de diffusion utilisée pour les activités de marketing. Sachez que vous pouvez à tout moment vous désinscrire.
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les résultats de la consultation par contre seront mis à disposition en ligne et hors ligne (sous forme d’une publication).
Voir chapitre 1.7.
Nous veillons également sur vos données lorsque vous avez complété un sondage de satisfaction en ligne pour nous. Le traitement de ces données est en conformité aux dispositions actuelles du RGPD.
Vue la nature de ce sondage, nous conservons dans ce cas vos données personnelles. Il s’agit de votre prénom, nom de famille, adresse mail et numéro de téléphone.
Vos données seront traitées uniquement dans le cadre de la satisfaction du client en fonction du projet ou des projets que vous avez complété(s) avec Bopro.
Le responsable du projet, employé de Bopro, analyse votre feedback pour en extraire les informations nécessaires afin d’améliorer les services de Bopro ou la poursuite de la coopération,…
Vos données ainsi que vos réponses au sondage seront conservées pendant une période de 10 ans. Grâce aux informations que vous nous fournissez, nous sommes en gré de constater des évolutions dans la satisfaction auprès des clients.
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les résultats de ce sondage seront uniquement pour notre propre usage.
Voir chapitre 1.7.
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Ces conditions générales d’utilisation sont régies à et interprétées par le droit belge et européen.
Si vous avez l’impression que vos données personnelles ne soient pas en sécurité ou qu’il y ait des signes d’abus, ou si vous voulez recevoir plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter Bopro nv.
Oude Houtlei 140
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T : +32 (0)9 261 54 00
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a. Sauf disposition contraire et écrite, les rapports juridiques entre les parties sont réglés par les présentes conditions générales, dont le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, qui prévalent sur les éventuelles conditions générales du client.
b. Les factures sont payables à l’échéance sans escompte. En cas de non-paiement intégral dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la facture, le solde dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard égal à 12 % par an, calculé au prorata du nombre de jours (calendrier) d’arriéré.
c. En cas de paiement tardif, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un montant forfaitaire et irrévocable égal à 10% du montant de la facture avec un minimum de 125 €. Cette indemnisation est due en plus des intérêts de retard, des frais relatifs à la procédure d’encaissement, ainsi que des éventuels dommages et intérêts suite aux dégâts matériels et au manque à gagner. Dès lors, les parties reconnaissent explicitement que cette indemnisation est forfaitaire et qu’elle ne peut être modifiée par dérogation à l’art. 1231 du Code Civil, même pas en cas de défaut partiel. En plus nous nous réservons le droit d’exiger une indemnisation plus élevée si un dégât supérieur peut être démontré.
d. En cas de non-paiement à l’échéance d’une seule facture, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les conventions en cours, et le solde dû de toutes les autres factures, y compris celles qui ne sont pas échues, devient exigible immédiatement et de plein droit.
e. Toute remarque relative à cette facture et/ou aux conditions générales qui y figurent, doit nous parvenir par lettre recommandée motivée dans les 8 jours à compter de la date de facture, faute de quoi elle est considérée comme acceptée.
f. L’acceptation de cette facture implique le consentement du client vis-à-vis des présentes conditions générales.
g. Les rapports entre les parties contractantes sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls le juge de paix du premier Canton de Gand et les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents.
N’hésitez pas à nous laisser vos remarques et suggestions, en vous adressant par mail à gdpr@bopro.be ou par la poste à Bopro, communication, Oude Houtlei 140, 9000 Gent.
Dernière version: 16/11/2021
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