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Conditions générales d'utilisation du site web de Bopro (dernière mise à jour, le 03/08/2011)

Acceptation des conditions générales

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation de notre site. Par votre utilisation du site web www.bopro.be, vous les acceptez sans aucune réserve. Bopro est susceptible de les modifier à tout moment.

Utilisation du site

Le contenu de ce site vous est fourni uniquement à des fins d'informations générales sur Bopro et ses activités. Le contenu de ce site ne peut être utilisé que pour votre usage personnel. Il ne peut servir de base à une quelconque évaluation de Bopro et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Bopro. Rien dans ce site ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de fourniture de services ou de conclusion d'un contrat.

Utilisation illicite ou interdite

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Garanties et limitations de responsabilité

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Ce service vous est fourni sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité. Bopro ne peut garantir que ce service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Bopro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le site des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Elle ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision l'exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site, notamment het kennisnet en de nuttige links, peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Bopro et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site. Ces réserves sont d'application pour les sites vers lequel son site comporte des liens.

De manière générale, Bopro ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Bopro aurait été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Bopro ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des actes posés par les internautes.

Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou tout autre commentaire en envoyant un email à l'adresse suivante: stefanie.geens@bopro.be ou par courrier à l'adresse suivante: Bopro, Service Communication, Oude Houtlei 140, 9000 Gent.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur ce site et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icones, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Bopro. Les noms et logos de Bopro qui apparaissent sur le site sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques de Bopro ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux de Bopro, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Bopro. Sauf dispositions explicites, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite préalable de Bopro.

Politique en matière de protection de la vie privée et en matière de confidentialité

A chaque visite sur notre site web, des données personnelles sont collectées et traitées. Bopro a défini une politique claire et précise de protection de vos données personnelles, ceci en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière.
Bopro a également mis en place des mesures de sécurité destinées à éviter toute perte, tout usage abusif ou toute altération des données personnelles des utilisateurs du site auxquelles Bopro a accès.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la
loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Toute collecte de données personnelles n'est faite qu'avec votre consentement explicite à la collecte et au traitement des données communiquées.

Cette charte ne porte pas préjudice aux droits dont Bopro dispose à l'égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour Bopro s'applique.

Les données personnelles

Bopro conserve les données personnelles suivantes lors de votre visite sur notre site :

o votre domaine (détecté automatiquement);
o votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez communiquée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en vous inscrivant pour recevoir des bulletins d'information, etc.;
o toute information que vous avez volontairement communiquée à Bopro (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou d'inscriptions sur le site);
o l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site.
Les finalités du traitement

Ces données personnelles sont utilisées pour:

o améliorer le contenu du site;
o vous informer des mises à jour du site;
o vous contacter à des fins de marketing et de publicité;
o effectuer des opérations d'information et de promotion.
Bopro pourrait utiliser les données personnelles pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans les conditions générales. Dans ce cas, et avant d'utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, Bopro vous contactera pour vous communiquer les modifications apportées à son règlement de protection des données relatives à la vie privée et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.

Transfert des données personnelles

Bopro se réserve le droit de communiquer les données personnelles vous concernant à ses succursales ou à ses filiales qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Bopro se réserve également le droit de communiquer vos données personnelles à des personnes en relation directe avec Bopro, privées ou publiques, en vue de la réalisation des finalités précisées ci-dessus.
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Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données.

Vous pouvez les exercer:

o soit en adressant un courrier à: Bopro, Service Communication, Oude Houtlei 140, 9000 Gent;
o soit en adressant un courrier électronique à l'adresse stefanie.geens@bopro.be.

Cookies

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Mesures de sécurité et de confidentialité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Commission de la protection de la vie privée

Vous avez la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139, 1000 Brussels, auprès de laquelle Bopro a déclaré le traitement.
Règlement des litiges, compétence et loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l'objet d'une conciliation entre parties. En cas d'échec de la conciliation, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Gent (Belgique). Bopro se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.